Vibes

1 LE SITE

Youvibes.com est un Site d´échange et de partage de vidéos autour de la danse. Chaque internaute est invité à y déposer et y partager des vidéos de lui et/ou ses proches entrain de danser. Il autorise l´hébergement gratuit de vidéos permettant au membre, sous réserve de son inscription préalable, de télécharger, stocker, partager et commenter ses vidéos personnelles de danse. Il n'existe pas de limite de stockage sauf à ce que Youvibes adresse une notification contraire. Les vidéos ne peuvent dépasser un poids de 150Mo et une durée de 20mn. Pour financer son offre et supporter les coûts afférents, Youvibes se réserve la possibilité d´insérer de la publicité.

2 DROITS D´AUTEUR

Il est entendu que Youvibes.com n´acquiert aucun droit de propriété sur le contenu déposé par les membres. En déposant ses vidéos sur le Site, le Membre déclare accepter que les autres Internautes puissent visualiser son contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d´autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l´hébergement de son contenu sur le Site, et de télécharger/visualiser son contenu sur d´autres supports. Si le Membre souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d´un autre internaute, il lui appartient préalablement d´obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l´hébergement de son contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d´autres supports de communications électroniques, le Membre autorise le Site à reproduire/représenter son contenu et, en tant que de besoin, accordons au Membre un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d´accès et d´utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

3 PROPRIéTé DU SITE

Le Site est notre propriété exclusive. D´une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d´accès et d´utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

4 RESPONSABILITé EN QUALITé D´HEBERGEUR

Le Site Youvibes, en sa qualité d´hébergeur s´engage à mettre à disposition des Internautes un service le plus efficace et conviviale possible, sans pour autant qu´il soit tenu des éventuels pannes et dysfonctionnements techniques. Il s´engage également à lutter contre la mise en ligne de contenus abusifs. Ainsi tout internaute peut nous alerter en cliquant sur le lien "signaler un abus", s´il juge que le contenu risque de faire l´apologie des crimes contre l´humanité, l´incitation à la haine raciale, l´incitation à la pornographie enfantine ou tout autre incitation contraire à l'ordre public..

Ou nous adresser un courrier explicatif à Happy end, 51 rue de Chabrol, 75010 PARIS.

Par ailleurs, nous nous engageons à conserver les données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

5 RESPONSABILITé DES UTILISATEURS

En qualité de fournisseur de contenus, vidéos, photos, textes, les Internautes doivent respecter les lois et règlements en vigueurs. Ainsi le Membre s´engage à ne jamais :

• transmettre tout message dont il ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d´un contrat de travail ou d´un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
• transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
• accéder ou tenter d´accéder au compte d´un autre Utilisateur des Services ;
• transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
• poster, charger, envoyer par e-mail, et transmettre de quelque manière que ce soit des contenus numériques non sollicités et non autorisés relevant de la publicité, de la promotion, de concours, de pourriel ("junk mail"), de "spam", de cha”nes-d´e-mails ("chain letters"), de "schémas pyramidaux", de systèmes boule-de-neige ("snowball-systems"), de messages en masse ("mass-emails") ou de toute autre forme de sollicitation et/ou d´exploitation commerciale ;
• poster, charger, envoyer par e-mail, et transmettre de quelque manière que ce soit des contenus numériques contenant des virus, codes informatiques, fichiers, programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire, limiter les fonctionnalités et l´intégrité d´équipements informatiques et/ou de télécommunications, qu´ils soient logiciels (software) ou matériels (hardware) ;
• violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales d´Utilisation;
• usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel du Site youvibes.com, un animateur et/ou administrateur des Services ;
• harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services ;
• donner des informations renvoyant vers d´autres Sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d´informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
• utiliser le « Blog » ou un quelconque autre Service à des fins promotionnelles et d´une manière générale de proposer des produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui ne sont pas vos contenus personnels ;
• collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.

6 INSCRIPTION ET ACCèS

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, le Membre doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. A tout moment, le Membre peut modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L´utilisation du Site suivant l´inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservonsvis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

7 PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l´art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d´inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L´archivage des formulaires d´inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu´en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont le membre dispose, nos registres informatisés feront foi.

8 PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les données personnelles que le Membre est amené à communiquer, sont protégées par la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Ses coordonnées et son adresse e-mail sont reservées à l´usage interne de Youvibes qui s´engage à ne jamais les communiquer à des tiers. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d´opposition (art.26 de la loi), d´accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l´utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela il suffit au Membre d´envoyer un email à l´adresse: privacy@youvibes.fr